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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendements 17 59
Nicolas Hulot, ministre d'État :
La poursuite de la recherche dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, qui est nécessaire, de surveillance ou de prévention des risques miniers ne nécessite pas la délivrance de permis de recherches d’hydrocarbures. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 17 rectifié, au profit des amendements identiques n° 59 rectifié bis et 107, qui sont plus précis. À défaut, l’avis sera défavorable.
Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement n° 109.
