Intervention de Élisabeth Lamure

L’amendement n° 16 rectifié vise à supprimer le droit de suite. Il s’agit d’une remise en cause des droits acquis qui, par ailleurs, ouvrirait droit à une indemnisation par l’État dont le montant pourrait être tout à fait considérable. L’avis est donc défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 8 rectifié, sur le fond, je comprends la démarche de Mme Férat : elle souhaite que la France ne soit pas seule à se lancer. Je pense toutefois que cette disposition n’a aucune chance de prospérer dans le texte final. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.