Intervention de Nicolas Hulot

La suppression du droit de suite proposée par les auteurs de l’amendement n° 16 rectifié porterait atteinte de manière disproportionnée aux droits acquis. J’ai tenu, lors de l’élaboration du plan Climat, à garantir celui-ci et à ne pas le fragiliser, compte tenu de l’avis du Conseil d’État. Je ne vous le cache pas, j’aurais souhaité que nous allions plus loin.

Nous ne pouvons pas revenir sur ces droits acquis. L’avis est donc défavorable.

Si nous conditionnons l’arrêt des activités de recherche et de production des hydrocarbures en France à l’application de l’Accord de Paris par les autres États signataires, comme le prévoit l’amendement n° 8 rectifié, nous y serons encore dans longtemps ! Il est contraire à la volonté du Gouvernement d’initier au niveau international une démarche volontariste. Je rejoins sur ce point l’argument développé par Ronan Dantec.

Même si cela est normal, car chacun est dans sa mission, je crois que vous sous-estimez, madame Férat, la difficulté diplomatique à laquelle la France est confrontée, qui relève en partie de mes responsabilités, pour convaincre d’autres États signataires, notamment en Europe, d’être encore plus ambitieux. C’est vrai dans le cadre de la COP23 et dans la perspective de la COP24, qui s’annonce particulièrement délicate. Vous ne pouvez pas imaginer combien cette initiative que nous allons prendre, si tant est que le présent texte garde son sens et son ambition, va nous aider.

On nous reprocherait de ne pas avoir pris cette mesure pour une petite fraction de notre économie, dont l’abandon sera largement compensé par d’autres opportunités. Il ne faut pas sous-estimer cet argument. Je le mentionne, car je l’entends au quotidien dans le cadre de mes responsabilités diplomatiques.

L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 8 rectifié. Une fois n’est pas coutume, nous partageons l’avis de la commission.