Intervention de Jean Louis Masson

La logique du code minier, quel que soit le matériau en cause – or, minerai de fer, charbon, pétrole… –, est d’autoriser la recherche. Si le prospecteur ne trouve rien, il en est pour ses frais. En contrepartie, s’il trouve quelque chose, il bénéficie d’un droit prioritaire pour exploiter ce qu’il a trouvé. Sinon il n’y aurait plus de code minier en France ! Il est totalement irresponsable de dire que l’on va tirer un trait sur toutes les dispositions qui existent !

Cela me fait penser à certains pays arabes qui, à un moment donné, lorsque le prix du pétrole a monté, ont tout remis en cause. On n’en est tout de même pas réduit à fonctionner comme ces États qui, voilà vingt ou trente ans, ont profité de la conjoncture pour renier leur signature et tous les engagements qu’ils avaient pris !

C’est un problème de crédibilité. Si les agents économiques, dans le domaine minier mais aussi ailleurs, ne peuvent plus faire confiance à la parole de l’État, il n’y a plus qu’à mettre la clé sous la porte. De tels amendements sont irresponsables ! Il n’est pas pensable que l’on puisse, dans cette enceinte, proposer quelque chose d’aussi biscornu.