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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 18
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer les mots :
pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
