Intervention de David Assouline

Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 7

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mmes Loisier, Sollogoub et Guidez, MM. Médevielle, Cuypers et Laugier, Mme Joissains et MM. Bonnecarrère, Janssens, Kern, D. Dubois et Adnot, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à Mme Françoise Férat.

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