Intervention de Nicolas Hulot

La suppression prévue par l’amendement n° 18 rectifié conduirait à porter atteinte, d’une manière disproportionnée, aux droits acquis. Pour respecter l’avis du Conseil d’État, nous avons eu à cœur que le texte ne revienne pas sur ces droits. Nous sommes donc défavorables à cet amendement.

Pour répondre à votre interrogation, madame Férat, il y aura effectivement quelques « gouttes », comme je les appelle : certaines concessions iront au-delà de 2040. Elles sont peu nombreuses – il y en a cinq. C’est la raison pour laquelle la porte n’est pas totalement étanche. Nous sommes dans l’état d’esprit, réclamé précédemment par certains, de ne pas mettre des acteurs économiques en difficulté au regard de droits qui leur ont été accordés.

Pour contribuer à des objectifs climatiques, notamment l’axe 9 du plan Climat, nous nous sommes fixé comme but de laisser les hydrocarbures dans le sous-sol. Vous proposez un décalage de la date à 2050. Compte tenu du temps que nous avons perdu et de la petite fenêtre de tir que nous avons, cette proposition ne peut recueillir notre accord. Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 7 rectifié.