Cet amendement a pour objet de permettre aux régions ultramarines de délivrer de nouveaux permis d’exploitation en mer et de prolonger sans date butoir les concessions existantes.
Monsieur le ministre d’État, je vous rappelle que, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État indiquait qu’il était utile de prendre en compte la spécificité des régions ultramarines au regard de leur moindre développement économique et de leur très faible contribution au réchauffement climatique, alors même que la part des énergies renouvelables du mix énergétique dans ces régions est importante. Par exemple, en Guyane, les énergies renouvelables – photovoltaïque, hydraulique et biomasse – représentent 61 % de la production d’électricité locale.
Je reprends cet extrait de l’avis du Conseil d’État, car la Guyane est davantage, et avant les autres, concernée par votre projet de loi, qui est un peu un coup de couteau dans le dos des régions ultramarines.
Vous connaissez la situation locale : cette région est très particulière et le sous-sol marin a un potentiel très intéressant – le Conseil d’État le savait lorsqu’il a rendu son avis.
Dans l’ex-Guyane hollandaise, le Suriname, et dans la zone du Brésil située juste à côté, il est procédé à des explorations qui semblent vraiment intéressantes. Dans la Guyane anglaise, le Guyana, du pétrole et du gaz ont été découverts, et des investissements ont été lancés pour les exploiter. Le sous-sol de notre Guyane est le même : il constitue donc forcément un potentiel très intéressant.
Alors, monsieur le ministre d’État, je connais votre réponse : « J’ai été formidable avec la Guyane, j’ai autorisé le groupe Total à avoir une petite zone d’exploitation. » Certes, Total explorera et, en cas de découverte, exploitera, mais en 2040 vous fermez le robinet, alors que les voisins continueront à exploiter ! Ces régions ont besoin d’un soutien financier et de projets économiques, et leurs populations de travail. Cette ressource est vraiment intéressante.