Intervention de Joël Labbé

Le présent amendement vise à rétablir une disposition introduite en séance publique lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et supprimée par notre commission des affaires économiques.

Loin de représenter une nouvelle complexité administrative, la possibilité pour l'autorité administrative d’établir un cahier des charges précisant les prescriptions particulières nécessaires pour tenir compte de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques constitue une avancée. En effet, cette disposition permet de renforcer l’encadrement des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures pour mieux prévenir leurs impacts environnementaux.