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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 19
Ces amendements trouvent leur inspiration dans une disposition qui a été débattue lors de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, en janvier dernier.
Le Gouvernement partage les préoccupations relatives à la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques. Un cahier des charges peut effectivement être utile, dans des cas spécifiques, pour préciser des prescriptions particulières qui s’imposent aux titulaires du titre minier. Les députés sont parvenus à une rédaction à laquelle nous étions favorables.
Cette rédaction a été supprimée par la commission des affaires économiques du Sénat. Je suis favorable à sa réintroduction, de préférence sous la forme des amendements identiques n° 44 rectifié et 61 rectifié bis. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 19 rectifié.
