Intervention de Roland Courteau

Nous considérons que, si la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques le justifie, un cahier des charges peut préciser certaines préoccupations, interdire certaines techniques, limiter les formations géologiques auxquelles le titre s’applique, ou encore tenir compte des résultats d’une éventuelle procédure de participation du public. En somme, dans certains cas, un cahier des charges peut être très utile. Je n’y vois pas forcément une complexité administrative, voire une insécurité juridique, mais plutôt une meilleure protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques. En ce domaine, ce n’est jamais trop !