Intervention de Frédéric Marchand

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi définit un cadre nouveau pour la délivrance de titres d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures. En revanche, les procédures d’instruction et de gestion des titres restent identiques ; les règles prévues par le code minier et le code de l’environnement restent applicables. Afin de favoriser l’intelligibilité de la loi et de lever toute ambiguïté, le Conseil d’État a souhaité que cela soit indiqué explicitement. Il semble souhaitable de conserver cette précision.