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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendements 106 1
Nicolas Hulot, ministre d’État :
La commission des affaires économiques du Sénat a modifié les dispositions relatives à la limitation du droit de suite, d’une part, en les intégrant à l’article 1er du projet de loi et, d’autre part, en introduisant la notion de « rémunération normale des capitaux immobilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités » pour les cas où il serait permis de dépasser l’échéance du 1er janvier 2040.
Cet amendement, associé à l’amendement n° 106 rectifié que je présenterai après le vote de l’article 1er, a pour objet de maintenir la disposition en question dans un article dédié et de revenir à la notion d’« équilibre économique », qui a fait l’objet d’un consensus lors des débats en séance publique à l’Assemblée nationale.
