Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 novembre 2017 à 14h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er, amendement 105

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Concernant l'amendement n° 105, le Gouvernement serait-il d’accord pour remplacer les mots « rémunération normale » par les mots « rentabilité normale », et revenir ainsi aux termes de la rédaction initiale du projet de loi ?

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