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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 2, amendement 24
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé :
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 132-6, L. 142-1 et L. 142-7 du code minier sont abrogés.
La parole est à M. Fabien Gay.
