Intervention de Nicolas Hulot

Dans la mesure où l’amendement n° 24 rectifié vise l’ensemble des activités minières, et pas simplement les hydrocarbures, je propose d’aborder le sujet en 2018, à l’occasion de la refonte du code minier. L’avis du Gouvernement est défavorable.

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 29 rectifié.

En ce qui concerne l’amendement n° 25 rectifié, l’évaluation des enjeux environnementaux, cela a été dit, n’est pas absente de la demande de concession minière telle qu’elle est prévue aujourd'hui par le code minier puisque la présence d’une notice d’impact dans le dossier du pétitionnaire est requise. Il en est de même pour l’enquête publique, qui est déjà prévue. Rappelons aussi que tous les travaux, dont les forages, sont soumis à une étude d’impact et à une enquête publique. Il est vrai que les rares concessions demandées sont souvent accordées, mais ce n’est pas systématiquement le cas. Je considère que l’amendement est satisfait pour l’essentiel et invite donc ses auteurs à le retirer.

S’agissant de l’amendement n° 64 rectifié ter, nous considérons là aussi que le sujet devra être débattu lors de la refonte du code minier. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Quant à l’amendement n° 26 rectifié, le code minier prévoit d’ores et déjà que nul ne peut obtenir un titre minier s’il ne possède pas les capacités techniques et financières nécessaires. De surcroît, mes services, au sein de l’administration centrale et en régions, s’assurent, tout au long de la vie du titre, du maintien de ces compétences. Je considère donc que cet amendement est déjà satisfait. J’invite ses auteurs à le retirer ; sinon, le Gouvernement émettra un avis défavorable.