Intervention de Nicolas Hulot

Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Articles additionnels après l'article 2

Nicolas Hulot, ministre d'État :

Madame la sénatrice, je ne suis pas seul à souhaiter une réforme du code minier : il s’agit d’une demande générale, ancienne, sans cesse exprimée. Nous pourrons utilement nous inspirer du travail qui a déjà été effectué, sous l’impulsion notamment de M. Chanteguet.

Cette réforme est bien prévue pour 2018, mais je ne peux pas m’engager à ce qu’elle soit présentée au premier semestre plutôt qu’au second.

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