Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous me le permettez, l’amendement n° 68 rectifié bis.

Issu de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement de M. Pancher, ce nouvel article ouvre la possibilité de convertir ou de céder à d’autres personnes publiques ou privées les installations d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures en vue d’autres usages du sous-sol.

La commission des affaires économiques du Sénat a complété cet article en prévoyant que l’État puisse décider le transfert à son profit de tout ou partie des droits ou obligations liés à l’activité minière, pour faciliter la conversion des sites miniers après l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures.

Nos amendements visent à ce que, dans le premier comme dans le second cas, les collectivités territoriales puissent être associées aux décisions de reconversion des sites miniers. Les territoires étant directement affectés par l’arrêt des activités d’exploration ou d’exploitation des hydrocarbures, il semble important que les collectivités locales puissent être parties prenantes.