Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Rappel au règlement

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je peux d’ores et déjà indiquer que je suspendrai la séance à dix-neuf heures quinze, Mme le garde des sceaux devant se rendre à une réunion organisée au Conseil constitutionnel.

La parole est à M. le président de la commission.

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