Intervention de Claude Bérit-Débat

Je me félicite d’avoir entendu mes collègues Mathieu Darnaud et Cécile Cukierman évoquer ce thème avec de tels accents ! Je les invite à voter cet amendement, qui répond parfaitement à leurs préoccupations.

La rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 3 vise à conforter l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en définissant les techniques qui sont ou pourraient être utilisées à cette fin : il s’agit de la technique de fracturation hydraulique, déjà interdite par la loi Jacob de 2011, ou « de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ».

Monsieur le ministre, nous pensons que faire porter l’interdiction sur des techniques plutôt que sur la nature même des hydrocarbures non conventionnels n’est pas de nature à garantir sur le long terme l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures tout à fait spécifiques.

Il nous semble donc nécessaire d’interdire non seulement ces techniques très particulières, mais aussi et surtout l’objet spécifique de l’exploration et de l’exploitation, à savoir un type d’hydrocarbures dont l’extraction est source de graves dommages pour l’environnement.

C’est pourquoi cet amendement vise à interdire « la recherche et l’exploitation des huiles ou gaz de roche-mère, c’est-à-dire des hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont emprisonnés au sein d’une formation de roche non poreuse et dont l’extraction nécessite de fracturer ou de fissurer cette roche par quelque technique que ce soit ».

Nous poserions ainsi un double verrou, avec l’interdiction des techniques et l’interdiction d’explorer ou d’exploiter des hydrocarbures non conventionnels répondant à une définition claire, celle qui figurait dans la proposition de loi de Nicole Bricq et de Didier Guillaume, présentée au nom du groupe socialiste et républicain.

Les observations du Conseil d’État ne doivent pas, selon moi, nous conduire à ne pas adopter cet amendement, que je vous invite, mes chers collègues, à voter massivement.