Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3, amendement 110
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 110, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme le rapporteur.
