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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3, amendement 56
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, l’amendement n° 56 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
1° Remplacer le mot :
demandeur
par le mot :
détenteur
2° Supprimer les mots :
, au moment du dépôt de sa demande,
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
