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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3, amendement 55
Élisabeth Lamure, rapporteur :Je commencerai par donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 55 rectifié bis, qui prévoit d’exiger également des titulaires de titre ou autorisation la remise d’un rapport démontrant l’absence de recours aux techniques interdites.
Même si une telle obligation n’aura d’autre effet que d’alourdir inutilement la charge administrative pour les titulaires de titre ou autorisation, cet amendement a effectivement le mérite de rétablir une certaine cohérence dans le texte de la loi de 2011.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
L’amendement n° 23 rectifié serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 55 rectifié bis.
