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Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3, amendement 55
Nicolas Hulot, ministre d'État :
L’adoption de l’amendement n° 55 rectifié bis conduirait à demander aux détenteurs d’un titre la remise d’un rapport sur le non-usage des techniques interdites. Du point de vue du Gouvernement, cette obligation n’est pas justifiée : les détenteurs ont déjà remis un tel rapport à l’occasion de leur demande de titre, et l’administration locale autorise et contrôle les travaux miniers afférents.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 55 rectifié bis, ainsi que, pour les mêmes raisons, à l’amendement n° 23 rectifié.
