Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 bis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Cet amendement tend à compléter le rapport prévu au présent article par une présentation des contrats de transition écologique et solidaire. Ces contrats ont en effet été annoncés par le Gouvernement, mais sans précisions, à ce stade, sur les modalités ou les moyens budgétaires qui pourraient leur être dévolus.

Même si l’effort de coconstruction avec les acteurs locaux est louable, le Parlement gagnerait à être informé des grandes lignes de ces futurs contrats. Le rapport prévu à cet article me semble être un bon vecteur pour ce faire.

C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement.

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