Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendements 131 193

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 131. D’une part, il n’est pas tenu compte des limites introduites par la loi sur la rétention de sûreté. D’autre part, l’amendement est totalement contraire à l’amendement n° 193 rectifié de la commission des affaires sociales que nous avons adopté tout à l’heure.

Voter l’amendement n° 131 reviendrait, si je puis dire, à prétendre d’un même fauteuil d’abord qu’il est rouge, puis qu’il est vert !

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