Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement, cosigné par des sénateurs d’à peu près tous les groupes politiques, fait écho aux propos du rapporteur pour avis Jean-Marc Boyer. Son dépôt fait suite au débat qui s’est tenu en commission du développement durable sur la question des importations d’hydrocarbures.

Comme le ministre d’État, je préfère l’action aux rapports. Alors, comment être plus volontaristes sur ce sujet ? Sans nier les divergences qui ont pu s’exprimer ce soir, je crois que le Sénat ferait œuvre utile en allant un peu plus loin que la demande d’un simple rapport. Dans cette perspective, nous avons travaillé collectivement à élaborer la modeste proposition suivante : que les sociétés concernées rendent publique, chaque année, l’intensité, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, des hydrocarbures qu’elles importent, l’État fixant par décret le mode de calcul.

Même modeste, cet amendement doit permettre d’ouvrir la réflexion : c’est à partir des données réelles qui seront ainsi publiées que nous pourrons, demain, définir une stratégie en ce qui concerne ces hydrocarbures importés qui émettent beaucoup plus de dioxyde de carbone que ceux produits sur le sol français.

Vous avez été nombreux, sur les travées de droite de cet hémicycle, à exprimer votre scepticisme à l’égard de la démarche sous-tendant le texte, estimant que mettre un terme à la production nationale, laquelle ne représente que 1 % de nos besoins, ne va pas changer la face du monde. Mais si nous prenons en compte le bilan carbone des hydrocarbures importés dans notre stratégie, l’impact sera beaucoup plus important.

À ce stade, la rédaction de cet amendement n’a pas encore été travaillée avec le Gouvernement, mais, s’il est adopté ce soir, nous aurons le temps de le faire d’ici à la commission mixte paritaire ou à une éventuelle nouvelle lecture. Ne manquons pas cette occasion d’avancer sur un sujet qui a suscité de nombreuses observations sur toutes les travées.