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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article additionnel après l'article 3 ter
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement semble, a minima, très prématuré. Il est au moins en partie satisfait par le dispositif de l’article 3 ter, le rapport prévu devant précisément servir de base à une telle différenciation des hydrocarbures en fonction de leur impact environnemental, qui du reste ne se limite pas aux seules émissions de gaz à effet de serre.
La mise en place de la traçabilité proposée par les auteurs de l’amendement, de même que la définition des critères retenus, se heurte aujourd’hui à des difficultés techniques, voire géopolitiques, que le rapport doit permettre de lever.
J’ajoute que de tels sujets doivent nécessairement être abordés au niveau européen, comme cela est indiqué à l’article 3 ter.
L’avis de la commission est donc défavorable.
