Intervention de Nicolas Hulot

Je souhaiterais d’abord donner quelques éléments de réponse au rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Boyer.

Dans un premier temps, il nous faudra réaliser le rapport sur l’impact environnemental des pétroles importés. Il est trop tôt pour savoir ce que nous pourrons faire, mais, comme je l’indiquais tout à l’heure, ce sujet est lié à celui du CETA. Si la Commission européenne veut bien suivre nos préconisations, on pourrait imaginer qu’une directive européenne permette de jouer sur la différenciation des carburants. Nous allons travailler en ce sens avec certains de nos partenaires européens. Prendre cette question en compte me paraît essentiel pour rendre encore plus cohérents les objectifs du présent projet de loi, mais aussi pour aider certains à déterminer leur vote sur le CETA.

Monsieur le sénateur Dantec, vous proposez d’obliger les entreprises à établir le bilan carbone de leurs importations de pétrole selon un mode de calcul qui serait fixé par l’État. Cette proposition mérite, comme vous l’avez dit, d’être précisée et analysée. Comme nous n’avons pas pu faire ce travail à ce jour, j’étais plutôt enclin à vous demander le retrait de cet amendement, mais, après réflexion, j’émettrai un avis de sagesse.