Intervention de Cécile Cukierman

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix de supprimer un article qui permettait d’aller au-delà des symboles en appréhendant la question des hydrocarbures sous un angle plus large que celui de la seule production nationale.

Cet article, de portée limitée, certes, permettait de prendre en compte les activités d’exportation. Ainsi, le Gouvernement se voyait enjoindre de remettre un rapport au Parlement sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national.

L’article 3 quater A élargissait le champ d’application du texte, puisque, nous le savons tous, l’activité du secteur s’exerce à l’international pour plus de 70 % de son chiffre d’affaires. Nous proposons de le rétablir et de le renforcer pour aller vers une interdiction de toute aide directe de l’État à l’exportation des activités de recherche minière et d’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit de redonner de la cohérence à l’action publique dans ce domaine.

Actuellement, les subventions de l’État destinées aux activités nationales d’exploration, d’exploitation et d’acheminement d’hydrocarbures, notamment de pétrole et de gaz, sont distribuées sous forme d’exonérations de taxes ou par le financement direct d’infrastructures, comme les terminaux méthaniers et pétroliers.

La France a dépensé 395 millions d’euros par an entre 2014 et 2016 en financements internationaux pour la production de combustibles fossiles et l’exploitation d’infrastructures électriques. Depuis plus de trois ans, 22 % de ces projets concernent des activités d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures.

Or, comme l’exposé des motifs l’indique, le présent texte incitera les investisseurs à orienter leurs investissements à court et moyen terme vers d’autres pays. Il n’est donc plus souhaitable que l’État continue de financer ces dépenses.

Dans l’esprit de ce projet de loi et de l’arrêt programmé de l’exploitation des hydrocarbures, les financements devraient être réorientés en faveur des énergies renouvelables, dont la part dans notre mix énergétique est appelée à se développer dans les vingt ans à venir.

Dans un souci de cohérence avec l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et avec ceux qui sous-tendent ce projet de loi, nous proposons d’interdire le soutien direct de l’État à l’exploitation des énergies fossiles.