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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 quater A, amendements 50 72
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 50 rectifié, 72 rectifié bis et 88 sont identiques.
L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini et Vall.
L’amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 88 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures hors du territoire national.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié.
