Intervention de Françoise Cartron

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 3 quater A, qui a été adopté par les députés et supprimé par la commission des affaires économiques du Sénat.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les concours de toute nature de l’État en soutien aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures menées hors du territoire national.

Nous savons que les soutiens aux énergies fossiles sont extrêmement importants et se chiffrent en centaines de milliards d’euros. Ce projet de loi vise à mettre fin progressivement à l’exploration et à l’exploitation des mines d’hydrocarbures à l’horizon de 2040. Il s’agit bien évidemment de donner l’exemple ; ce texte est pionnier en la matière, ce dont nous nous félicitons. Reste que l’effort doit également porter sur le recensement des aides et des subventions destinées à l’industrie pétrolière hors de nos frontières.

Tel est le sens de cet amendement, dont l’adoption permettra de porter haut l’ambition du Gouvernement, qui remettra au Parlement un rapport recensant toutes les aides destinées au secteur pétrolier. C’est une question de transparence.