Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 quater A

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 3 quater A demeure supprimé.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante-sept. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’au vote sur l’article 3 quater, afin de terminer l’examen du chapitre Ier.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

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