Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

1° Après le mot :

instruction

insérer les mots :

, d’octroi, de prolongation, de mutation et d’extension

2° Après les mots :

demandes et titres

insérer les mots :

, les décisions administratives afférentes, les notices ou études d’impact environnementales des projets miniers,

II. – Alinéa 2

Remplacer le mot :

semestres

par le mot :

trimestres

La parole est à M. Joël Labbé.