Intervention de Joël Labbé

L’article 3 quater, adopté sur proposition du rapporteur de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, va dans le sens de la plus grande transparence de l’information du public souhaitée par le Gouvernement. L’amendement n° 53 rectifié vise à le compléter.

La mise en ligne des informations relatives aux demandes de titre minier doit valoir pour toute la durée de vie d’un titre – octroi, prolongation, mutation, extension –, pour que les informations transmises soient exhaustives.

Afin de permettre l’information la plus complète et la plus utile possible, cet amendement vise à mettre également à disposition du public les décisions administratives relatives aux projets miniers en cours. De même, les études d’impact environnemental sont des éléments importants qui permettent une bonne appréciation des enjeux économiques et environnementaux d’un projet minier et relèvent donc de la publication des informations administratives prévues par cet article. La centralisation des informations contribuera à la transparence et à l’accessibilité de l’information sur les projets miniers.

Pour atteindre l’objectif de transparence et d’accessibilité des données, il importe également que ces données brutes soient exploitables dans un standard ouvert et librement réutilisable. En outre, leur actualisation devra être relativement fréquente.

Je précise, enfin, que le dispositif de cet amendement préserve le droit d’inventeur ou de propriété industrielle du titulaire du titre.