Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 quater, amendement 134
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 53, alinéa 9
Supprimer les mots :
ou études d’impact environnementales
La parole est à M. le ministre d’État.
