Intervention de Nicolas Hulot

Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière. Je peux déjà vous annoncer que la carte et la liste des titres miniers en cours de validité et en cours d’instruction ont été publiées, mises à jour, sur le site internet du ministère la semaine dernière.

Je suis favorable aux demandes formulées par les auteurs de cet amendement, sous réserve de ne pas ajouter la publication des études d’impact, car celles-ci sont déjà accessibles sur les sites des préfectures. Le sous-amendement n° 134 vise donc à supprimer la mention des études d’impact environnemental des projets miniers. En effet, ces études d’impact ne font pas partie des dossiers de demande de titre minier ; ce sont des pièces des dossiers de demande d’ouverture de travaux miniers – forages, etc. –, qui sont déjà mises à disposition du public par les préfectures sur leur site internet lors de l’enquête publique.