Intervention de Roland Courteau

L’article 3 quater est issu de l’adoption, par les députés, d’un amendement du rapporteur de la commission du développement durable. Il prévoit, dans un souci de transparence, que soient mis en ligne en open data, dans le mois suivant la promulgation de la loi, l’ensemble des demandes en cours d’instruction de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, l’ensemble des titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux en cours de validité, les caractéristiques principales de ces demandes et titres et une carte présentant leur périmètre sur le territoire national.

L’article prévoit également que ces données soient actualisées tous les semestres. Nous avons été alertés par des associations qui, si elles se félicitent de l’avancée en matière de transparence que représente cet article, s’interrogent sur la périodicité d’actualisation des informations devant être mises à la disposition du public. Ces associations considèrent qu’il serait nécessaire que ces données soient actualisées chaque mois, et non tous les semestres. Selon elles, jusqu’à la fin de 2015, l’ancien bureau « exploration-production des hydrocarbures », devenu « bureau des ressources énergétiques du sous-sol », publiait un bulletin mensuel d’information mis en ligne chaque début de mois sur le site ministériel. Notre amendement tend donc à préciser que ces données seront actualisées tous les mois.