Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendement 131

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La remarque de M. le rapporteur paraît pour le moins fondée ! Dans ces conditions, monsieur Jeannerot, l’amendement n° 131 est-il maintenu ?

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