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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 novembre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 quater
Élisabeth Lamure, rapporteur :La commission est favorable à l’adoption du seul II, qui porte sur l’actualisation trimestrielle des informations. Si les auteurs de l’amendement le souhaitent, ils peuvent rectifier leur amendement en en supprimant le I. Dans ce cas, l’avis de la commission sera favorable.
