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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendement 132
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 132 est retiré.
L’amendement n° 133, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsque les personnes détenues ont subi des violences physiques, mentales ou sexuelles, l’administration pénitentiaire doit favoriser leur accès aux services spécialisés.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
