Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendement 133

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 133.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

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