Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Rappel au règlement

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, je souhaite que dans la future version du règlement du Sénat figurent intégralement les conditions dans lesquelles il est procédé au scrutin public au sein de cette assemblée. Je suis en effet curieux de connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur de telles pratiques !

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