Intervention de Christophe Castaner

Or, pour être efficace, il ne faut pas agir seulement à l’échelle franco-française, mais rechercher systématiquement le bon échelon. En l’occurrence, vous avez raison, monsieur Bonnecarrère, c’est l’échelon européen qui est pertinent.

Le Président de la République, dans son discours du 26 septembre dernier à la Sorbonne, a justement rappelé ces exigences qui doivent tous nous mobiliser.

En réalité, ce système organisé d’optimisation fiscale, qui peut parfois avoir un paravent légal, nécessite de s’interroger sur la moralité et la fierté de payer ses impôts en France quand on est chef d’entreprise, acteur ou, tout simplement, citoyen.

C’est bien la volonté de trouver le bon niveau d’intervention qui a conduit le ministre de l’économie et des finances à réaffirmer, lors du dernier conseil ECOFIN, la volonté de la France de progresser vers des mesures effectives et ambitieuses.

C’est aussi dans cet esprit qu’il a agi et qu’il mobilise actuellement l’ensemble des pays européens pour taxer de façon efficace ce qui engendre du profit dans l’activité numérique, et nous savons les incidents que cela porte.

Il est nécessaire que nous nous mobilisions tous, quelles que soient nos origines politiques, autour des deux propositions de modification de la directive présentée à la Commission en 2016 pour concrétiser le projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, justement pour éviter les fraudes.