Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendement 198

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 198 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une visite médicale obligatoire est organisée avant que le détenu ne soit libéré.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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