Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Panunzi, vous avez rappelé la mise en place de la collectivité unique au 1er janvier 2018, issue en effet de la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale de Corse. Les élections auront lieu les 3 et 10 décembre prochains en Corse.

J’insisterai sur la question financière que vous avez posée, puisque, naturellement, comme vous le savez, de nombreux échanges politiques puis techniques ont eu lieu sur le sujet.

Je voudrais m’arrêter sur trois points.

Premièrement, le calcul des dotations de fonctionnement, les DGF, sera formé par l’addition des dotations des trois collectivités précédentes, à égalité.

Deuxièmement, un mécanisme de garantie sur trois ans des fonds de péréquation des départements sera institué.

Troisièmement, en Corse, la dotation globale de décentralisation sera convertie en fraction de TVA, comme dans les autres régions. La TVA étant un impôt extrêmement dynamique, il s’agit de sommes très importantes.

Enfin, je ne peux pas ne pas citer la dotation de continuité territoriale spécifique à la Corse, qui demeurera pour le secteur des transports.