Intervention de Benoît Huré

Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Au cours de ces dernières années, à plusieurs reprises à cette tribune, j’ai fait part de mon inquiétude sur l’avenir des conseils départementaux. Malheureusement, cette inquiétude reste d’une grande actualité.

En effet, plusieurs travaux concomitants sur l’ensemble des départements montrent combien leur situation financière est de plus en plus fragile. Transfert de plus de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, diminution du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, gonflement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité, prise en charge de l’arrivée de mineurs non accompagnés de plus en plus nombreux : autant de facteurs qui renforcent la tension budgétaire, faute de compensation juste et équitable de l’État et d’une meilleure péréquation.

Pour une vingtaine de départements, qui ont vu une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l’APA et du RSA, les difficultés sont devenues si grandes qu’ils sont au bord de l’asphyxie.

Au Congrès des départements de France, qui vient de se tenir à Marseille, M. le Premier ministre a reconnu ces difficultés et annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence, absolument nécessaire pour rétablir les comptes des départements les plus en difficulté.

C’est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d’oxygène à court terme, sans préjuger les réflexions qui vont s’ouvrir, ou se poursuivre, sur un financement pérenne des allocations individuelles de solidarité ou le financement de l’accueil des mineurs non accompagnés.

Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur le montant de ce fonds, qui était de 200 millions d’euros l’année passée, les départements éligibles et les modalités de répartition des sommes allouées ?