Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, nous connaissons tous la situation des départements, vous venez de la rappeler. Les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité demeurent, pour l’ensemble d’entre eux, un facteur de rigidité – pour le dire simplement… –, certains connaissant des situations plus graves que les autres. Une quinzaine de départements présentent des taux d’épargne faibles, qui révèlent une situation financière fragile.

Vous avez également cité la question de la prise en charge des mineurs isolés, qui présente aussi des différences entre départements.

D’une manière générale, et malgré quelques signes d’amélioration, tels que la remontée des taux d’épargne brute qui atteignent 11, 8 % en 2016, nous savons bien que la situation des départements demeure très fragile.

Je suis allé à Marseille assister au congrès des départements, la veille du jour où le Premier ministre était présent – vous l’avez mentionné –, et j’avais déjà indiqué que le Gouvernement avait pleinement conscience de ces difficultés. Le Président de la République l’avait lui-même dit, au Sénat, le 17 juillet, lors de la Conférence nationale des territoires.

Hier, le Premier ministre a reçu, à Matignon, l’Assemblée des départements de France. Il est évident que le Gouvernement travaille en lien très étroit avec cette association pour définir la forme et les contours que va prendre – je dis bien : va prendre – le fonds d’aide aux départements en difficulté en 2017.

Les négociations – plus exactement, les discussions – ne sont pas tout à fait terminées. Je ne vais donc pas vous donner de chiffre précis et aller plus loin, mais soyez assuré, monsieur le sénateur, que le gouvernement de la République sera présent aux côtés des départements !