Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement et, d’autre part, de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées, si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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