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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Articles additionnels après l'article 22, amendement 200
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 200, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque détenu dispose d’un dossier médical électronique unique.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
